(91) Pour assurer un partage des informations et un accès aux informations adéquats pour toutes les autorités concernées, il est nécessaire de veiller à ce que les autorités de résolution soient représentées dans toutes les instances concernées et à ce que l’AEAPP dispose de toute l’expertise nécessaire pour mener à bien les tâches relatives au redressement et à la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1094/2010 afin de désigner les autorités de résolution comme autorités compétentes au sens dudit règlement. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes est cohérente avec les fonctions assignées à l’AEAPP en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 1094/2010, à savoir contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans de redressement et de résolution.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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