Directive (UE) 2025/1 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
RéférenceConsidérant 91 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

(91) Pour assurer un partage des informations et un accès aux informations adéquats pour toutes les autorités concernées, il est nécessaire de veiller à ce que les autorités de résolution soient représentées dans toutes les instances concernées et à ce que l’AEAPP dispose de toute l’expertise nécessaire pour mener à bien les tâches relatives au redressement et à la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1094/2010 afin de désigner les autorités de résolution comme autorités compétentes au sens dudit règlement. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes est cohérente avec les fonctions assignées à l’AEAPP en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 1094/2010, à savoir contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans de redressement et de résolution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).