(95) Lorsqu’elles prennent des décisions ou des mesures en vertu de la présente directive, les autorités de contrôle et les autorités de résolution devraient toujours dûment prendre en compte l’incidence de leurs décisions et mesures sur les preneurs d’assurance, l’économie réelle et la stabilité financière dans les autres États membres et devraient apprécier l’importance que présente toute entreprise filiale ou de toute activité transfrontalière concernée pour les preneurs d’assurance, le secteur financier et l’économie de l’État membre dans lequel celle-ci est établie ou ces activités s’exercent, même dans les cas où ladite filiale ou les activités transfrontalières en question présentent une importance moindre pour le groupe.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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