Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/2
IntituléANNEXE
RattachementDirective (UE) 2025/2
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0002)
RéférenceAnnexe de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →
L’annexe III de la directive 2009/138/CE est modifiée comme suit:
1) À la section A (Formes des entreprises d’assurance non-vie), le point 27) est supprimé.
2) À la section B (Formes des entreprises d’assurance vie), le point 27) est supprimé.
3) À la section C (Formes des entreprises de réassurance), le point 27) est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.