(1) La directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil a établi des règles prudentielles davantage fondées sur les risques et plus harmonisées pour le secteur de l’assurance et de la réassurance. Certaines des dispositions de cette directive font l’objet de clauses de réexamen. L’application de cette directive a largement contribué à renforcer le système financier de l’Union et a rendu les entreprises d’assurance et de réassurance plus résilientes face à divers risques. Mais bien que très complète, cette directive ne remédie pas à toutes les faiblesses affectant les entreprises d’assurance et de réassurance qui ont été relevées.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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