Article considérant 10

(10) La directive 2009/138/CE exclut certaines entreprises de son champ d’application en raison de leur taille. Après les premières années d’application de la directive 2009/138/CE et afin de garantir qu’elle ne s’applique pas indûment aux entreprises de petite taille, il convient de revoir ces exclusions en relevant les seuils applicables, de telle sorte que les petites entreprises remplissant certaines conditions ne soient pas soumises à ladite directive. Comme cela est déjà le cas pour les entreprises d’assurance exclues du champ d’application de la directive 2009/138/CE, les entreprises pouvant bénéficier de ces seuils relevés devraient avoir le choix de conserver ou de solliciter l’agrément au titre de ladite directive afin de tirer avantage de l’agrément unique que celle-ci prévoit, et il devrait être possible pour les États membres de soumettre les entreprises d’assurance qui sont exclues du champ d’application de la directive 2009/138/CE à des dispositions similaires ou identiques à celles prévues dans ladite directive.