Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 102 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(102) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir inciter les assureurs à contribuer au financement durable à long terme de l’économie, améliorer la sensibilité au risque, atténuer l’excessive volatilité à court terme de la solvabilité des assureurs, améliorer la qualité, la cohérence et la coordination du contrôle de l’assurance dans l’ensemble de l’Union, et améliorer la protection des preneurs et des bénéficiaires, ainsi que mieux prendre en compte la possible constitution de risques systémiques dans le secteur de l’assurance, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).