Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 103 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(103) Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers le 1er février 2020, et le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni, et sur son territoire, le 31 décembre 2020. Étant donné que la directive 2009/138/CE contient plusieurs dispositions portant sur les spécificités de certains États membres, lorsque ces dispositions concernent spécifiquement le Royaume-Uni, elles sont devenues obsolètes et devraient donc être supprimées.

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