(104) Les calibrages utilisés pour les actes délégués et les actes d’exécution adoptés par la Commission se fondent souvent sur des données largement influencées par l’intégration de données issues du marché du Royaume-Uni. Dès lors, il convient de revoir tous les calibrages utilisés pour calculer le capital de solvabilité requis et le minimum de capital requis afin de déterminer s’ils sont ou non indûment dépendants des données provenant du marché du Royaume-Uni et, le cas échéant, ces données devraient être supprimées des ensembles de données concernés, à moins qu’il n’y ait pas d’autres données à disposition.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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