Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 104 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(104) Les calibrages utilisés pour les actes délégués et les actes d’exécution adoptés par la Commission se fondent souvent sur des données largement influencées par l’intégration de données issues du marché du Royaume-Uni. Dès lors, il convient de revoir tous les calibrages utilisés pour calculer le capital de solvabilité requis et le minimum de capital requis afin de déterminer s’ils sont ou non indûment dépendants des données provenant du marché du Royaume-Uni et, le cas échéant, ces données devraient être supprimées des ensembles de données concernés, à moins qu’il n’y ait pas d’autres données à disposition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).