Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 105 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(105) Il convient de veiller à ce que le traitement prudentiel des investissements dans la titrisation, y compris la titrisation simple, transparente et standardisée (STS), tienne compte de manière appropriée des risques réels, et à ce que les exigences de capital associées à ces investissements soient axées sur les risques. À cette fin, la Commission devrait évaluer le caractère approprié des calibrages existants pour les investissements dans la titrisation qui sont définis dans les actes délégués adoptés en vertu de la directive 2009/138/CE, en tenant compte des données de marché disponibles, et leur cohérence avec les exigences de capital applicables aux investissements dans d’autres titres à revenu fixe. Sur la base de cette évaluation, et le cas échéant, la Commission devrait envisager de modifier l’acte délégué fixant les exigences de capital applicables aux investissements dans la titrisation. Ces modifications, qui devraient être fondées sur les risques et des éléments de preuve, pourraient inclure l’introduction d’un ensemble plus précis de facteurs de risque en fonction du classement des tranches de titrisation, ou une distinction entre différents types de titrisation non STS selon leurs risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).