(14) La directive 2009/138/CE devrait être appliquée conformément au principe de proportionnalité. Afin de faciliter l’application proportionnée de la directive aux entreprises qui sont de plus petite taille et moins complexes que la moyenne et de garantir qu’elles ne soient pas soumises à des exigences exagérément lourdes, il est nécessaire de prévoir des critères fondés sur les risques qui permettent leur identification.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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