Article considérant 16

(16) Par dérogation au bénéfice automatique des mesures de proportionnalité, lorsque les autorités de contrôle ont des préoccupations sérieuses concernant le profil de risque d’une entreprise donnée de petite taille et non complexe, elles devraient avoir le pouvoir d’exiger que l’entreprise concernée s’abstienne d’appliquer une ou plusieurs mesures de proportionnalité. Ce pouvoir peut être utilisé lorsque les autorités de contrôle constatent que le capital de solvabilité requis n’est plus respecté, qu’il risque de ne plus l’être, que le profil de risque d’une entreprise change sensiblement ou que le système de gouvernance d’une entreprise est inefficace.