Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(20) Il importe que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent une situation financière saine. À cet effet, la directive 2009/138/CE prévoit un contrôle financier de leur solvabilité, de leurs provisions techniques, de leurs actifs et de leurs fonds propres éligibles. Cependant, le système de gouvernance d’une entreprise joue également un rôle important dans le maintien de la bonne santé financière d’une entreprise. À cette fin, les autorités de contrôle devraient être tenues de procéder à des examens réguliers du système de gouvernance dans le cadre de leur contrôle financier des entreprises d’assurance et de réassurance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).