(20) Il importe que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent une situation financière saine. À cet effet, la directive 2009/138/CE prévoit un contrôle financier de leur solvabilité, de leurs provisions techniques, de leurs actifs et de leurs fonds propres éligibles. Cependant, le système de gouvernance d’une entreprise joue également un rôle important dans le maintien de la bonne santé financière d’une entreprise. À cette fin, les autorités de contrôle devraient être tenues de procéder à des examens réguliers du système de gouvernance dans le cadre de leur contrôle financier des entreprises d’assurance et de réassurance.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.