Article considérant 24

(24) La directive 2009/138/CE prévoit que les autorités de contrôle doivent évaluer si toute personne nouvellement nommée pour diriger une entreprise d’assurance ou de réassurance ou pour occuper une autre fonction clé en son sein est honorable et compétente. Toutefois, les personnes qui dirigent une entreprise ou y occupent une autre fonction clé devraient satisfaire aux exigences de compétence et d’honorabilité en permanence. En cas de non-respect des exigences de compétence et d’honorabilité, les autorités de contrôle devraient avoir le pouvoir de prendre des mesures, telles que, le cas échéant, des mesures visant à démettre la personne concernée du poste en question.