Article considérant 26

(26) À la demande de l’autorité de contrôle, les entreprises d’assurance et de réassurance devraient avoir l’obligation de tenir compte de toute information macroprudentielle pertinente fournie par les autorités de contrôle dans leur évaluation interne des risques et de la solvabilité. Afin d’assurer l’application cohérente de ces exigences macroprudentielles supplémentaires, l’AEAPP devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités de contrôle lorsqu’elles identifient les entreprises auxquelles la mesure s’applique. Les autorités de contrôle devraient analyser les résultats de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance relevant de leur juridiction qui sont tenues de tenir compte des considérations macroprudentielles, les agréger et fournir aux entreprises d’assurance et de réassurance des informations sur les éléments qui devraient être pris en considération dans leurs futures évaluations internes des risques et de la solvabilité, notamment en ce qui concerne les risques macroprudentiels. Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’ils confient à une autorité ou à un organisme un mandat macroprudentiel, les résultats et les conclusions des évaluations macroprudentielles effectuées par les autorités de contrôle soient partagés avec cette autorité macroprudentielle.