Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(27) Conformément aux principes de base en matière d’assurance adoptés en 2011 par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les autorités de contrôle nationales devraient être en mesure de détecter, de surveiller et d’analyser les évolutions du marché et les évolutions financières susceptibles d’avoir une incidence sur les entreprises d’assurance et de réassurance ou les marchés de l’assurance et de la réassurance et utiliser ces informations dans le cadre du contrôle de chaque entreprise d’assurance ou de réassurance. Dans l’exécution de ces tâches, les autorités de contrôle devraient, le cas échéant, utiliser les informations et observations obtenues par d’autres autorités de contrôle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).