(27) Conformément aux principes de base en matière d’assurance adoptés en 2011 par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les autorités de contrôle nationales devraient être en mesure de détecter, de surveiller et d’analyser les évolutions du marché et les évolutions financières susceptibles d’avoir une incidence sur les entreprises d’assurance et de réassurance ou les marchés de l’assurance et de la réassurance et utiliser ces informations dans le cadre du contrôle de chaque entreprise d’assurance ou de réassurance. Dans l’exécution de ces tâches, les autorités de contrôle devraient, le cas échéant, utiliser les informations et observations obtenues par d’autres autorités de contrôle.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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