(33) La directive 2009/138/CE impose la publication, au moins une fois par an, d’informations essentielles au moyen du rapport sur la solvabilité et la situation financière. Ce rapport est destiné aux preneurs et aux bénéficiaires, d’une part, et aux analystes et aux autres professionnels du marché, d’autre part. Afin de répondre aux besoins et attentes de ces deux groupes différents, le contenu du rapport devrait être divisé en deux parties. La première partie, destinée principalement aux preneurs et aux bénéficiaires, devrait contenir les informations essentielles concernant les activités, les performances, la gestion du capital et le profil de risque. La deuxième partie, destinée aux professionnels du marché, devrait contenir des informations détaillées sur les activités et sur le système de gouvernance, des informations spécifiques sur les provisions techniques et autres passifs, la solvabilité ainsi que d’autres données pertinentes pour les analystes spécialisés.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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