Article considérant 34

(34) Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent ajuster la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents servant à calculer la meilleure estimation en fonction des variations de la marge de leurs actifs après approbation par les autorités de contrôle («ajustement égalisateur») ou en fonction de la variation moyenne de la marge des actifs qu’elles détiennent dans une monnaie donnée ou un pays donné («correction pour volatilité»). La partie du rapport sur la solvabilité et la situation financière destinée aux preneurs et aux bénéficiaires ne devrait contenir que les informations susceptibles d’être utiles au preneur ou au bénéficiaire moyens dans sa prise de décision. Même si les entreprises d’assurance et de réassurance devraient rendre publique l’incidence sur leur situation financière de la décision de ne pas appliquer l’ajustement égalisateur, la correction pour volatilité et les mesures transitoires relatives aux taux d’intérêt sans risque et aux provisions techniques, ces informations rendues publiques ne devraient pas être présumées utiles pour la prise de décision du preneur ou du bénéficiaire moyens. Ces informations rendues publiques devraient donc être intégrées dans la partie du rapport sur la solvabilité et la situation financière destinée aux professionnels du marché et non dans la partie destinée aux preneurs et aux bénéficiaires.