Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(35) Les obligations de publication d’informations ne devraient pas représenter une contrainte excessive pour les entreprises d’assurance et de réassurance. À cette fin, il convient d’inclure certaines simplifications et mesures de proportionnalité dans la directive 2009/138/CE, en particulier lorsqu’elles ne compromettent pas la lisibilité des données fournies par les entreprises d’assurance et de réassurance. En outre, il convient de modifier la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil de manière à ce que les entreprises de petite taille et non complexes soient en mesure de limiter leur communication d’informations en matière de durabilité conformément aux normes de communication d’informations en matière de durabilité simplifiées destinées aux PME énoncées dans ladite directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).