(35) Les obligations de publication d’informations ne devraient pas représenter une contrainte excessive pour les entreprises d’assurance et de réassurance. À cette fin, il convient d’inclure certaines simplifications et mesures de proportionnalité dans la directive 2009/138/CE, en particulier lorsqu’elles ne compromettent pas la lisibilité des données fournies par les entreprises d’assurance et de réassurance. En outre, il convient de modifier la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil de manière à ce que les entreprises de petite taille et non complexes soient en mesure de limiter leur communication d’informations en matière de durabilité conformément aux normes de communication d’informations en matière de durabilité simplifiées destinées aux PME énoncées dans ladite directive.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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