Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(36) Afin de garantir que les informations communiquées au public soient les plus exactes possible, certains éléments du rapport sur la solvabilité et la situation financière devraient faire l’objet d’un audit. Cette obligation d’audit devrait au minimum couvrir le bilan évalué conformément aux critères de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).