(36) Afin de garantir que les informations communiquées au public soient les plus exactes possible, certains éléments du rapport sur la solvabilité et la situation financière devraient faire l’objet d’un audit. Cette obligation d’audit devrait au minimum couvrir le bilan évalué conformément aux critères de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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