Article considérant 37

(37) Étant donné que les entreprises de petite taille et non complexes ne devraient pas être importantes pour la stabilité financière de l’Union, il convient d’inclure pour ces entreprises une exemption à l’obligation de procéder à un audit du rapport sur la solvabilité et la situation financière. De même, en raison du profil de risque particulier et de la spécificité des entreprises captives d’assurance ou des entreprises captives de réassurance, il convient de ne pas leur imposer l’obligation d’audit. Toutefois, les États membres qui appliquent déjà des obligations en matière d’audit à l’ensemble des entreprises ou aux éléments du rapport sur la solvabilité et la situation financière autres que le bilan devraient être en mesure de continuer à appliquer ces obligations.