Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(39) Les orientations de l’AEAPP sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière établissent déjà des critères permettant de recenser les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont importantes pour la stabilité des systèmes financiers de l’Union.

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