(4) Des adaptations qui tiennent mieux compte du fait que l’activité d’assurance concerne, par nature, le long terme pourraient entraîner une augmentation du capital librement disponible à la suite de la réduction du capital de solvabilité requis. Lorsque tel est le cas, les entreprises d’assurance et de réassurance devraient envisager de ne pas orienter le capital libéré vers des distributions aux actionnaires ou des bonus pour les dirigeants, mais devraient s’efforcer de l’orienter vers des investissements productifs dans l’économie réelle afin de soutenir la reprise économique et les objectifs stratégiques plus larges de l’Union.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.