(40) Il convient de veiller à ce que les méthodes de calcul des provisions techniques des contrats contenant des options et des garanties soient proportionnées à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques encourus par l’assureur. À cet égard, il y a lieu de prévoir certaines simplifications.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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