Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(41) Il y a lieu de réduire le coût du capital par rapport au niveau fixé au moment de l’adoption de la directive 2009/138/CE et des actes délégués adoptés en vertu de ladite directive, tout en maintenant un niveau suffisant de prudence et de protection des preneurs. En outre, le calcul de la marge de risque devrait tenir compte de la dépendance temporelle des risques et réduire le montant de la marge de risque, en particulier pour les engagements à long terme, réduisant ainsi la sensibilité de la marge de risque aux variations des taux d’intérêt. Par conséquent, un élément exponentiel et dépendant du temps devrait être introduit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).