Article considérant 42

(42) La directive 2009/138/CE exige que le montant de fonds propres éligibles nécessaire pour faire face aux engagements d’assurance et de réassurance soit déterminé aux fins du calcul de la marge de risque et que le taux du coût du capital soit égal au taux supplémentaire, s’ajoutant au taux d’intérêt sans risque pertinent, que supporterait une entreprise d’assurance ou de réassurance détenant ce montant de fonds propres éligibles. La directive 2009/138/CE prévoit également la révision périodique du taux du coût du capital. À cet effet, les révisions devraient garantir que le taux du coût du capital demeure fondé sur les risques et ne dépasse pas 5 %.