Article considérant 43

(43) Lors de la détermination de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, un équilibre devrait être trouvé entre l’usage d’informations tirées d’instruments financiers pertinents et la capacité des entreprises d’assurance et de réassurance à couvrir les taux d’intérêt dérivés d’instruments financiers. En particulier, il se peut que les petites entreprises d’assurance et de réassurance n’aient pas la capacité de couvrir le risque de taux d’intérêt avec des instruments autres que des obligations, des prêts ou des actifs similaires générant des flux de trésorerie fixes. La courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents devrait donc être extrapolée pour des échéances auxquelles les marchés obligataires ne sont plus profonds, liquides et transparents. Toutefois, la méthode d’extrapolation devrait utiliser des informations tirées d’instruments financiers pertinents autres que les obligations, lorsque ce type d’informations, provenant de marchés profonds, liquides et transparents, existe pour les échéances auxquelles les marchés obligataires ne sont plus profonds, liquides et transparents. Pour ne pas laisser d’incertitude et garantir une application harmonisée tout en permettant une réaction rapide aux évolutions des conditions du marché, la Commission devrait adopter des actes délégués précisant la manière dont la nouvelle méthode d’extrapolation devrait s’appliquer. Compte tenu des conditions actuelles du marché, le point d’origine pour l’extrapolation pour l’euro à la date d’entrée en vigueur de la présente directive modificative devrait rester au même niveau que celui qu’il avait au 31 décembre 2023, c’est-à-dire à une échéance de vingt ans.