Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(44) La détermination de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents a une incidence significative sur la solvabilité, en particulier des entreprises d’assurance vie ayant des engagements à long terme. Afin de ne pas perturber les activités d’assurance existantes et de permettre une transition en douceur vers la nouvelle méthode d’extrapolation, il est nécessaire de prévoir un mécanisme d’introduction progressive. Ce mécanisme d’introduction progressive devrait viser à éviter les perturbations du marché et à établir une voie transparente vers la méthode d’extrapolation finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).