(44) La détermination de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents a une incidence significative sur la solvabilité, en particulier des entreprises d’assurance vie ayant des engagements à long terme. Afin de ne pas perturber les activités d’assurance existantes et de permettre une transition en douceur vers la nouvelle méthode d’extrapolation, il est nécessaire de prévoir un mécanisme d’introduction progressive. Ce mécanisme d’introduction progressive devrait viser à éviter les perturbations du marché et à établir une voie transparente vers la méthode d’extrapolation finale.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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