(47) La directive 2009/138/CE prévoit une composante «pays» de la correction pour volatilité qui vise à atténuer les exagérations des écarts de rendement des obligations dans un pays donné. Toutefois, l’activation de la composante «pays» repose sur un seuil absolu et sur un seuil relatif en ce qui concerne l’écart «pays» moyennant correction du risque, ce qui peut entraîner des effets de falaise et, partant, accroître la volatilité des fonds propres des entreprises d’assurance et de réassurance. Afin de garantir que les exagérations des écarts de rendement des obligations dans un État membre donné dont la monnaie est l’euro sont atténuées efficacement, la composante «pays» devrait être remplacée par une composante macroéconomique qui doit être calculée sur la base des différences entre l’écart moyennant correction du risque pour l’euro et l’écart moyennant correction du risque pour le pays. Afin d’éviter les effets de falaise, ce calcul devrait éviter les discontinuités en ce qui concerne les paramètres d’entrée.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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