Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(49) Afin de garantir que le même traitement est appliqué à toutes les entreprises d’assurance et de réassurance qui calculent la correction pour volatilité, ou de tenir compte de l’évolution du marché, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués précisant le calcul des éléments de la correction pour volatilité propres à chaque entreprise. Pour les monnaies autres que l’euro, le calcul des éléments de la correction pour volatilité propres à une monnaie devrait tenir compte de la possibilité d’une équivalence des flux de trésorerie entre paires de monnaies rattachées d’États membres, à condition que cela réduise de manière cohérente le risque de change.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).