(5) Les assureurs et les réassureurs ont la liberté d’investir partout dans le monde et ne sont pas limités à l’Union. Les investissements dans les pays tiers peuvent également favoriser les politiques générales d’aide au développement de l’Union ou des États membres. Par conséquent, les entreprises d’assurance et de réassurance devraient veiller à ce que leur politique d’investissement reflète les objectifs de la liste actualisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pays tiers à haut risque.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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