(52) Pour renforcer la proportionnalité des exigences quantitatives, les entreprises d’assurance et de réassurance devraient avoir la possibilité de calculer l’exigence de capital pour les risques négligeables dans la formule standard selon une approche simplifiée, pendant une période maximale de trois ans. Cette approche simplifiée devrait leur permettre d’estimer les exigences de capital pour un risque négligeable sur la base d’une mesure de volume appropriée, qui varie dans le temps. Cette approche devrait reposer sur des règles communes et être soumise à des critères communs d’identification des risques négligeables.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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