Article considérant 56

(56) Dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, il importe que les autorités de contrôle puissent comparer les informations entre les entreprises d’assurance et de réassurance qu’elles contrôlent. Les modèles internes partiels et intégraux permettent de mieux appréhender le risque individuel d’une entreprise et la directive 2009/138/CE permet aux entreprises d’assurance et de réassurance de les utiliser pour déterminer les exigences de capital sans les limitations découlant de la formule standard. Les autorités de contrôle bénéficieraient également de l’accès aux estimations du capital de solvabilité requis déterminées conformément à la formule standard afin d’effectuer des comparaisons entre les entreprises et d’effectuer des comparaisons pour une entreprise donnée au fil du temps. Toutes les entreprises d’assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral devraient donc régulièrement communiquer à leurs autorités de contrôle une estimation du capital de solvabilité requis déterminé selon la formule standard. Cette estimation devrait tenir compte de manière appropriée des méthodes et des hypothèses sous-jacentes de la formule standard facilitant une évaluation adéquate par les autorités de contrôle. Afin d’éviter une charge excessive pour les entreprises lors de la détermination de l’estimation, celles-ci devraient être autorisées à utiliser les informations tirées des simplifications pertinentes de la formule standard établie dans la directive 2009/138/CE et des actes délégués adoptés en vertu de ladite directive. Lorsqu’une telle approche simplifiée est utilisée pour déterminer l’estimation du capital de solvabilité requis, les hypothèses sous-jacentes devraient être clairement expliquées à la satisfaction des autorités de contrôle.