Article considérant 61

(61) La directive 2009/138/CE prévoit la reconnaissance mutuelle et l’exécution, dans tous les États membres, des décisions concernant l’assainissement ou la liquidation des entreprises d’assurance. Ladite directive garantit que tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l’objet d’une seule et même procédure dans l’État membre d’origine et que les créanciers établis dans les États membres d’accueil sont traités de la même manière que les créanciers de l’État membre d’origine. Afin d’aboutir à une résolution efficace, les dispositions relatives à l’assainissement et à la liquidation énoncées dans la directive 2009/138/CE devraient s’appliquer en cas de recours aux instruments de résolution, tant lorsque ces instruments sont appliqués à des entreprises d’assurance et de réassurance que lorsqu’ils sont appliqués à d’autres entités couvertes par le régime de résolution. Il convient dès lors de modifier ces dispositions en conséquence.