Article considérant 79

(79) Les groupes d’assurance et de réassurance sont libres de décider des dispositifs internes spécifiques, de la répartition des tâches et de la structure organisationnelle au sein du groupe qu’ils jugent appropriés pour garantir le respect de la directive 2009/138/CE. Toutefois, dans quelques cas, ces dispositifs et structures organisationnelles peuvent compromettre l’efficacité du contrôle de groupe. Par conséquent, les contrôleurs du groupe devraient être habilités, dans des circonstances exceptionnelles et après consultation de l’AEAPP et des autres autorités de contrôle concernées, à exiger des modifications de ces dispositifs ou ces structures organisationnelles. Les contrôleurs du groupe devraient dûment justifier leurs décisions et expliquer pourquoi les dispositifs ou structures existants entravent et compromettent l’efficacité du contrôle de groupe.