(8) Un certain nombre d’actes législatifs ont été récemment proposés et adoptés pour améliorer la résilience et qui contribuent à la durabilité, en particulier en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité, notamment le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil et une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937, qui ont tous une incidence sur le secteur de l’assurance et de la réassurance.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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