Article considérant 80

(80) Les contrôleurs du groupe pourraient décider d’exclure une entreprise du contrôle de groupe, notamment lorsqu’ils considèrent que cette entreprise ne présente qu’un intérêt négligeable au regard des objectifs du contrôle de groupe. L’AEAPP a observé des divergences d’interprétation du critère relatif à l’intérêt négligeable et a constaté que, dans certains cas, de telles exclusions aboutissent à des dispenses totales du contrôle de groupe ou à un contrôle au niveau d’une entreprise mère intermédiaire. Il est donc nécessaire de préciser que les décisions d’exclusion qui aboutiraient à des dispenses totales du contrôle de groupe ou à un contrôle au niveau d’une entreprise mère intermédiaire ne devraient être prises que dans des circonstances très exceptionnelles et que les contrôleurs du groupe devraient consulter l’AEAPP avant de prendre de telles décisions. Il convient également d’instaurer des critères permettant de clarifier ce qui devrait être considéré comme ne présentant qu’un intérêt négligeable au regard des objectifs du contrôle de groupe.