Article considérant 85

(85) En vertu des règles actuelles, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes disposent de possibilités limitées d’utiliser des calculs simplifiés pour déterminer la solvabilité de leur groupe lorsque la première méthode, à savoir la méthode fondée sur la consolidation comptable, est utilisée. Cela engendre une charge disproportionnée, en particulier lorsque les groupes détiennent des participations dans des entreprises liées de taille très réduite. Par conséquent, sous réserve de l’approbation préalable des autorités de contrôle, les entreprises participantes devraient être autorisées à intégrer dans la solvabilité de leur groupe des entreprises liées dont la taille est négligeable en utilisant des approches simplifiées.