(87) Le périmètre des entreprises qui devraient être prises en compte dans le calcul du seuil plancher du capital de solvabilité requis du groupe devrait être cohérent avec celui des entreprises contribuant aux fonds propres éligibles disponibles en couverture du capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée. Par conséquent, lors du calcul du seuil plancher, il conviendrait de tenir compte des entreprises d’assurance et de réassurance de pays tiers incluses au moyen de la première méthode.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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