(89) Aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes devraient être traitées comme des entreprises d’assurance ou de réassurance. Cela implique de calculer le montant notionnel des exigences de capital pour ces entreprises. Toutefois, ces calculs ne devraient jamais impliquer que les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont tenues de respecter le montant notionnel de ces exigences de capital au niveau individuel.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.