Article considérant 9

(9) La poursuite de l’intégration du marché intérieur de l’Union de l’assurance est un objectif clé de la présente directive modificative. L’intégration du marché intérieur de l’assurance accroît la concurrence et augmente la disponibilité des produits d’assurance dans les États membres, ce qui bénéficie aux entreprises et aux consommateurs. Les défaillances d’entreprises d’assurance dans le marché intérieur de l’Union de l’assurance depuis l’application de la directive 2009/138/CE soulignent la nécessité d’une plus grande cohérence et convergence en matière de contrôle dans l’ensemble de l’Union. Le contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent leurs activités au titre de la libre prestation de services et du droit d’établissement devrait être encore amélioré sans compromettre l’objectif visant à poursuivre l’intégration du marché intérieur de l’assurance, afin de garantir une protection cohérente des consommateurs et de préserver une concurrence équitable dans l’ensemble du marché intérieur.