(91) À l’heure actuelle, les contrôleurs du groupe peuvent fixer des seuils sur la base du capital de solvabilité requis, des provisions techniques, ou des deux, au-delà desquels les transactions intragroupe et la concentration de risques sont considérées comme importantes. Toutefois, d’autres critères quantitatifs ou qualitatifs fondés sur les risques, par exemple les fonds propres éligibles, pourraient également être appropriés pour fixer ces seuils. Par conséquent, les contrôleurs du groupe devraient disposer d’une plus grande latitude pour définir une transaction intragroupe importante ou une concentration de risques importante.
Directive (UE) 2025/2 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
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