Article considérant 95

(95) Pour réaliser les ambitions du pacte vert européen en matière d’environnement et de climat, il est nécessaire de diriger d’importants montants d’investissement du secteur privé, y compris des entreprises d’assurance et de réassurance, vers des investissements durables. Les dispositions de la directive 2009/138/CE relatives aux exigences de capital ne devraient pas entraver les investissements durables des entreprises d’assurance et de réassurance, mais refléter pleinement les risques que comportent les investissements dans des activités préjudiciables à l’environnement. Par conséquent, il est nécessaire d’évaluer si les éléments de preuve disponibles concernant les différences de risque entre les investissements préjudiciables sur le plan environnemental ou social et les autres investissements sont suffisants pour justifier un traitement prudentiel différencié. Afin de garantir une évaluation appropriée des éléments de preuve pertinents, l’AEAPP devrait surveiller les éléments de preuve concernant le profil de risque des investissements préjudiciables sur le plan environnemental ou social et en rendre compte au plus tard le 1er mars 2025. Le cas échéant, le rapport de l’AEAPP devrait fournir des conseils sur les modifications à apporter à la directive 2009/138/CE ainsi qu’aux actes délégués et aux actes d’exécution adoptés en vertu de ladite directive. L’AEAPP devrait également être en mesure d’examiner l’opportunité de prendre en compte certains risques environnementaux autres que les risques liés au changement climatique et les modalités de cette prise en compte. Par exemple, si des éléments de preuve le suggèrent, l’AEAPP pourrait analyser la nécessité d’étendre les analyses de scénarios portant sur les risques liés au changement climatique imposées par la présente directive à d’autres risques environnementaux.