Directive (UE) 2025/2 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2
RattachementDirective (UE) 2025/2
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0002)
RéférenceConsidérant 96 de la directive (UE) 2025/2EUR-Lex →

(96) Le changement climatique a une incidence sur la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, qui sont toutes deux susceptibles de s’accroître encore sous l’effet de la dégradation de l’environnement et de la pollution. Cela pourrait également modifier l’exposition des entreprises d’assurance et de réassurance au risque de catastrophe naturelle et rendre invalides les paramètres standard relatifs au risque de catastrophe naturelle énoncés dans le règlement délégué (UE) 2015/35. Afin d’empêcher toute divergence persistante entre les paramètres standard pour le risque de catastrophe naturelle et l’exposition réelle des entreprises d’assurance et de réassurance à de tels risques, l’AEAPP devrait réexaminer régulièrement le champ d’application du module «risque de catastrophe naturelle» et le calibrage de ses paramètres standard. À cette fin, l’AEAPP devrait tenir compte des dernières données disponibles issues de la science du climat et, en cas de divergences, soumettre un avis à la Commission en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).