Article considérant 98

(98) Dans certains cas, les groupes d’assurance ou de réassurance dépendent fortement de l’application de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt sans risque et de la mesure transitoire sur les provisions techniques. Cette dépendance pourrait donner une image erronée de la solvabilité réelle du groupe. Par conséquent, les groupes d’assurance ou de réassurance devraient être tenus de rendre publique l’incidence sur leur solvabilité de l’hypothèse selon laquelle les fonds propres découlant de ces mesures transitoires ne sont pas disponibles en couverture du capital de solvabilité requis du groupe. Les autorités de contrôle devraient également être habilitées à prendre des mesures appropriées pour que le recours à ces mesures transitoires ne donne pas une image faussée de la situation financière du groupe. Toutefois, ces mesures ne devraient pas avoir d’incidence sur le recours des entreprises d’assurance ou de réassurance liées à ces mesures transitoires lors du calcul de leur capital de solvabilité requis individuel.