(14) Afin d’accroître la transparence et la confiance à l’égard des sociétés au sein du marché intérieur, de garantir la sécurité juridique et de protéger les tiers dans les relations avec les sociétés dans un contexte transfrontalier, de contribuer à la lutte contre la fraude et les abus et de faciliter les opérations et activités transfrontalières des sociétés, il est essentiel de rendre davantage d’informations sur les sociétés disponibles dans l’ensemble de l’Union et de veiller à ce qu’elles soient comparables et plus facilement accessibles. Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur les informations sur les sociétés qui existent déjà dans les registres nationaux et de les mettre à disposition au niveau de l’Union au moyen du système d’interconnexion des registres, ainsi que de donner accès à davantage d’informations tant dans les registres nationaux qu’au moyen du système d’interconnexion des registres.
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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