Directive (UE) 2025/25 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2025/25EUR-Lex →

(17) Le nombre de salariés d’une entreprise est une information importante pour les tiers. Par exemple, il s’agit de l’un des éléments permettant de déterminer la catégorie d’une société en fonction de sa taille. Les sociétés doivent inclure le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice dans leurs états financiers en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil. Étant donné qu’il sera possible, à l’avenir, d’extraire ces données des états financiers, les États membres pourront utiliser ces informations qui existent déjà et les mettre gratuitement à la disposition du public au moyen du système d’interconnexion des registres. Lorsque de telles informations sont mises à la disposition du public au moyen du système d’interconnexion des registres, il convient d’indiquer clairement sur le portail que les informations concernent un nombre annuel moyen, y compris en mentionnant l’exercice spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).