(17) Le nombre de salariés d’une entreprise est une information importante pour les tiers. Par exemple, il s’agit de l’un des éléments permettant de déterminer la catégorie d’une société en fonction de sa taille. Les sociétés doivent inclure le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice dans leurs états financiers en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil. Étant donné qu’il sera possible, à l’avenir, d’extraire ces données des états financiers, les États membres pourront utiliser ces informations qui existent déjà et les mettre gratuitement à la disposition du public au moyen du système d’interconnexion des registres. Lorsque de telles informations sont mises à la disposition du public au moyen du système d’interconnexion des registres, il convient d’indiquer clairement sur le portail que les informations concernent un nombre annuel moyen, y compris en mentionnant l’exercice spécifique.
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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