Directive (UE) 2025/25 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2025/25EUR-Lex →

(18) Les actionnaires, les investisseurs potentiels, les créanciers, les autorités, les salariés et les associations de la société civile ont un intérêt légitime à avoir accès aux informations relatives à la structure du groupe auquel appartient une société. Les informations sur les groupes de sociétés sont importantes pour promouvoir la transparence et renforcer la confiance dans l’environnement des entreprises, ainsi que pour contribuer à la détection efficace de systèmes frauduleux ou abusifs susceptibles de nuire aux recettes publiques et à la crédibilité du marché intérieur. Par conséquent, les informations sur les structures des groupes devraient être accessibles au public au moyen du système d’interconnexion des registres pour les groupes tant nationaux que transfrontaliers de sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).