(18) Les actionnaires, les investisseurs potentiels, les créanciers, les autorités, les salariés et les associations de la société civile ont un intérêt légitime à avoir accès aux informations relatives à la structure du groupe auquel appartient une société. Les informations sur les groupes de sociétés sont importantes pour promouvoir la transparence et renforcer la confiance dans l’environnement des entreprises, ainsi que pour contribuer à la détection efficace de systèmes frauduleux ou abusifs susceptibles de nuire aux recettes publiques et à la crédibilité du marché intérieur. Par conséquent, les informations sur les structures des groupes devraient être accessibles au public au moyen du système d’interconnexion des registres pour les groupes tant nationaux que transfrontaliers de sociétés.
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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