(19) Bien que les informations concernant les groupes de sociétés qui sont tenus d’établir des états financiers consolidés au titre de la directive 2013/34/UE figurent dans ces états, il est nécessaire de faciliter l’accès du public à ces informations. Les états financiers ne sont souvent disponibles que moyennant le paiement de frais, et les parties prenantes doivent avoir connaissance de l’existence d’un groupe de sociétés et savoir comment trouver ces informations dans les états financiers consolidés et comment interpréter ces informations. La mise à la disposition du public d’informations sur les groupes de sociétés au moyen du système d’interconnexion des registres garantit une transparence accrue et un accès aisé à ces informations. La disponibilité de ces informations au moyen du système d’interconnexion des registres permettrait également de relier automatiquement une société à d’autres sociétés qui font partie du même groupe de sociétés grâce à leur EUID et de donner accès à des informations complémentaires sur chaque société au sein d’un groupe de sociétés.
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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