(2) Dans un monde de plus en plus numérisé, les outils numériques sont essentiels pour assurer la continuité des opérations et des interactions des sociétés avec les registres et les autorités. Afin d’accroître la confiance dans l’environnement des entreprises et la transparence de celui-ci et de faciliter les opérations et les activités des sociétés au sein du marché intérieur, en particulier pour ce qui est des micro, petites et moyennes entreprises (PME), telles qu’elles sont définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, il est essentiel que les sociétés, les autorités et les autres parties prenantes aient accès à des informations fiables sur les sociétés, pouvant être utilisées sans formalités lourdes dans un contexte transfrontalier.
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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