Directive (UE) 2025/25 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2025/25EUR-Lex →

(21) Les groupes de sociétés peuvent avoir une structure complexe. En conséquence, une représentation visuelle de la structure du groupe sur la base de la chaîne de contrôle, mise à disposition au moyen du système d’interconnexion des registres, fournirait une vue d’ensemble conviviale, aisément accessible et complète du groupe de sociétés et permettrait de mieux appréhender son mode de fonctionnement. L’élaboration d’une telle représentation visuelle exigerait de disposer d’informations sur la position de chaque filiale au sein de la structure du groupe, ce qui nécessiterait par conséquent de disposer d’informations plus détaillées sur l’organisation du groupe de sociétés. Bien qu’une telle représentation visuelle des structures de groupe ne soit pas requise en vertu de la présente directive, les États membres sont toutefois encouragés à prévoir de telles représentations visuelles et à les mettre à la disposition du public. Par conséquent, la nécessité de disposer de représentations visuelles des structures de groupe devrait faire l’objet d’un examen plus approfondi, en consultation avec les parties prenantes concernées, dans le cadre de l’évaluation future de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).